Journal officiel · Décret
Décret n°72-343 du 2 mai 1972 MODIFICATION DU DECRET 71371 DU 19 MAI 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000680121
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-371 du 19 mai 1971 · modifie