Journal officiel · Décret
Décret n°71-371 du 19 mai 1971 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1971
Publié le22 mai 1971
PublicationJORF du 22 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875698
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