Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF AUX LAITS DE PRODUCTEURS AYANT DEPASSE LES CRITERES FIXES EN MATIERE DE MICRO-ORGANISMES AEROBIES MESOPHILES OU DE CELLULES SOMATIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1984
Publié le29 septembre 1984
PublicationJORF du 29 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680209
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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