Journal officiel · Décret

Décret n°69-361 du 22 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 3 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 avril 1969

Publié le23 avril 1969

PublicationJORF du 23 avril 1969

IdentifiantJORFTEXT000000680331

RéférenceDécret n°69-361 du 22 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 3 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967, JO du 23 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-766 du 9 septembre 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°69-791 du 9 août 1969 · modifie