Journal officiel · Décret
Décret n°69-791 du 9 août 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967 ET DE L'ART. 1ER DU DECRET 69361 DU 22 AVRIL 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1969
Publié le14 août 1969
PublicationJORF du 14 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676467
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-766 du 9 septembre 1967 · modifie
Décret n°69-361 du 22 avril 1969 · modifie