Journal officiel · Décret

Décret n°69-375 du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 6891 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000680335
RéférenceDécret n°69-375 du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 6891 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT), JO du 25 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-91 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).