Journal officiel · Décret

Décret n°68-91 du 29 janvier 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1968
Publié le30 janvier 1968
PublicationJORF du 30 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306737
RéférenceDécret n°68-91 du 29 janvier 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 30 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°69-375 du 24 avril 1969 · modifie
Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 24 (Ab)
du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).