Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842364 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'UNE UTILISATION TEMPORAIRE DANS UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 juillet 1984
Publié le20 août 1984
PublicationJOCE du 20 août 1984
NOR384R2363
IdentifiantJORFTEXT000000680362
RéférenceRèglement Européen du 31 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842364 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'UNE UTILISATION TEMPORAIRE DANS UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES, JO du 20 août 1984, NOR 384R2363Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1486 du 31 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).