Journal officiel · Décret

Décret n°79-1046 du 4 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE), M. JACQUES LEGENDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680397
RéférenceDécret n°79-1046 du 4 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE), M. JACQUES LEGENDRE, JO du 6 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-77 du 21 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).