Journal officiel · Décret

Décret n°80-77 du 21 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 79-1046 DU 04-12-1979 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE). MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE (M. JACQUES LEGENDRE RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES ARRETES OU DECISIONS DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ; IL PEUT MEME LUI DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 47-233 DU 23-01-1947)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 janvier 1980

Publié le23 janvier 1980

PublicationJORF du 23 janvier 1980

IdentifiantJORFTEXT000000502994

Référence

Décret n°80-77 du 21 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 79-1046 DU 04-12-1979 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION (FORMATION PROFESSIONNELLE). MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE (M. JACQUES LEGENDRE RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION POUR SIGNER EN SON NOM TOUS ACTES ARRETES OU DECISIONS DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ; IL PEUT MEME LUI DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 47-233 DU 23-01-1947), JO du 23 janvier 1980

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application

Décret n°79-1046 du 4 décembre 1979 · modifie