Journal officiel · Décret

Décret n°80-602 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 ET RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL AINSI QU'A L'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680414
RéférenceDécret n°80-602 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 ET RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL AINSI QU'A L'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modifie
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modification
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 8 (Ab) · creation
Décret2000-453 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).