Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AU MONTANT DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION VERSEE AUX COMMUNES AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CHARGES RESULTANT DES CONTRATS DESTINES A GARANTIR LES COMMUNES CONTRE LES RISQUES LIES A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1984
Publié le3 octobre 1984
PublicationJORF du 3 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680443
RéférenceArrêté du 26 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AU MONTANT DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION VERSEE AUX COMMUNES AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CHARGES RESULTANT DES CONTRATS DESTINES A GARANTIR LES COMMUNES CONTRE LES RISQUES LIES A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL, JO du 3 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
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