Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-04-1981 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1985
Publié le29 janvier 1985
PublicationJORF du 29 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680480
RéférenceArrêté du 18 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-04-1981 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 29 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 8 avril 1981 · modifie
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