Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le14 décembre 1985
PublicationJORF du 14 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680510
RéférenceArrêté du 2 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, JO du 14 décembre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).