Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1985
Publié le1er janvier 1986
PublicationJORF du 1 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000680530
RéférenceArrêté du 13 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES, JO du 1er janvier 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 avril 1984 · modifie
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