Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1984 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES QUI RETOURNENT DANS LEUR PAYS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1984
Publié le2 mai 1984
PublicationJORF du 2 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471020
RéférenceArrêté du 27 avril 1984 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES QUI RETOURNENT DANS LEUR PAYS D'ORIGINE, JO du 2 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-310 du 27 avril 1984 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 2 juillet 1984 · application
Arrêté du 13 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).