Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87844 DU 16-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORASED8703878A
IdentifiantJORFTEXT000000689842
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 avril 1984 · abroge
Décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 · application
Aller plus loin
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