Journal officiel · Décret
Décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1987
NatureDécret
Signé le16 octobre 1987
Publié le17 octobre 1987
PublicationJORF du 17 octobre 1987
NORASEX8798510D
IdentifiantJORFTEXT000000522760
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 6 textes
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Aller plus loin
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