Journal officiel · Décret
Décret n°84-310 du 27 avril 1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS ETRANGERS ATTRIBUEE AUX ETRANGERS MAJEURS DE 18 ANS QUI QUITTENT LA FRANCE POUR REGAGNER LEUR PAYS D'ORIGINE (AIDE AU RETOUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1984
NatureDécret
Signé le27 avril 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJORF du 28 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881495
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Cité par 5 textes
Arrêté du 27 avril 1984 · application
Circulaire du 2 juillet 1984 · application
Décret n°87-844 du 16 octobre 1987 · abroge
Arrêté du 13 décembre 1985 · txt source
Aller plus loin
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