Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 MODIFIE DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORAGRE8702248A
IdentifiantJORFTEXT000000680550
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 MODIFIE DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE, JO du 5 janvier 1988, NOR AGRE8702248ALégifrance →

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Arrêté du 13 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).