Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1986 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1986
Publié le22 mai 1986
PublicationJORF du 22 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317940
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 février 1987 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 15 mars 1988 · modifie
Arrêté du 10 avril 1989 · modifie