Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORAGRE8900708A
IdentifiantJORFTEXT000000874012
RéférenceArrêté du 10 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIES), JO du 28 avril 1989, NOR AGRE8900708ALégifrance →

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Arrêté du 13 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).