Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORTRSA8800157A
IdentifiantJORFTEXT000000680556
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, JO du 7 avril 1988, NOR TRSA8800157ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 30 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).