Journal officiel · Décret
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 INSTITUANT UNE PRIME DE TECHNICITE EN FAVEUR DES CORPS TECHNIQUES D'ETUDES ET DE TRAVAUX (TECHNICIENS D'ENCADREMENT, SOUS-INGENIEURS, INGENIEURS DESSINATEURS) EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1979
Publié le27 mars 1979
PublicationJORF du 27 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874643
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