Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979, A COMPTER DU 01-01-1982 (TECHNICIENS D'ENCADREMENT,SOUS-INGENIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837481
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979, A COMPTER DU 01-01-1982 (TECHNICIENS D'ENCADREMENT,SOUS-INGENIEURS), JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1979 · modifie
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).