Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE (ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1984: 643,35FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le22 janvier 1984
PublicationJORF du 22 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323079
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge