Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979 INSTITUANT UNE PRIME DE TECHNICITE EN FAVEUR DU CORPS TECHNIQUES D'ETUDES ET DE TRAVAUX EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A CELLE DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1979
Publié le27 mars 1979
PublicationJORF du 27 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000832704
RéférenceArrêté du 14 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979 INSTITUANT UNE PRIME DE TECHNICITE EN FAVEUR DU CORPS TECHNIQUES D'ETUDES ET DE TRAVAUX EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A CELLE DE LA METEOROLOGIE, JO du 27 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).