Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79-241 DU 14-03-1979. (LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 450 F)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835934
RéférenceArrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79-241 DU 14-03-1979. (LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 450 F), JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1979 · modifie
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