Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE,A COMPTER DU 01-01-1981.(PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651418
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE,A COMPTER DU 01-01-1981.(PREVUE PAR LE DECRET 79241 DU 14-03-1979), JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1979 · modifie
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).