Article (sans numéro) JORFARTI000001377659
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200505A
IdentifiantJORFTEXT000000358339
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur du corps des techniciens d'études et de travaux en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000001765086
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1139 F à compter du 1er janvier 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001186384
Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002350079
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 14 février 1991 · abroge