Article (sans numéro) JORFARTI000001564528
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1991
Publié le21 février 1991
PublicationJORF n°45 du 21 février 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100226A
IdentifiantJORFTEXT000000169773
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986049
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1111 F à compter du 1er janvier 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564529
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339245
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 1 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge