Article (sans numéro) JORFARTI000002089554
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Métérologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1990
Publié le13 juin 1990
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000803A
IdentifiantJORFTEXT000000714646
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000002337597
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 est fixé à 1051 F à compter du 1er janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001943769
Art. 2. - L'arrté du 10 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001170913
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 10 octobre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge