Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
PublicationJORF du 17 octobre 1989
NOREQUA8900761A
IdentifiantJORFTEXT000000339522
RéférenceArrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, JO du 17 octobre 1989, NOR EQUA8900761ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 21 juin 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).