Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORTRSA8900138A
IdentifiantJORFTEXT000000326370
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1989 · abroge
Aller plus loin
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