Article 1 LEGIARTI000006888148
1. Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévu à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 susvisé est fixé à 731 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le18 mars 1989
Articles3 articles en vigueur
NORTRSA8900138A
IdentifiantLEGITEXT000006058856
Article 2 LEGIARTI000006888149
1. L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006888146
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-241 du 14 mars 1979 · application
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1989).