Arrêté du 15 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1989.

TexteArrêté du 15 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006888149

Texte parentLEGITEXT000006058856

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 1988 (version du 18 mars 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.

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