Journal officiel · Décret

Décret n°61-954 du 23 août 1961 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 13 (5E) DE LA DECISION 49061 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, HOMOLOGUEE PAR LE DECRET DU 02-08-1949 (ART. 13 (5E) RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DIFFERENTIELLE PERMETTANT AUX COMMUNES D'EQUILIBRER LEUR BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1961
Publié le27 août 1961
PublicationJORF du 27 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680588
RéférenceDécret n°61-954 du 23 août 1961 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 13 (5E) DE LA DECISION 49061 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, HOMOLOGUEE PAR LE DECRET DU 02-08-1949 (ART. 13 (5E) RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DIFFERENTIELLE PERMETTANT AUX COMMUNES D'EQUILIBRER LEUR BUDGET), JO du 27 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).