Journal officiel · Décret

Décret n° 63-235 du 4 mars 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Sénégal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1963
Publié le8 mars 1963
PublicationJORF du 8 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000680590
RéférenceDécret n° 63-235 du 4 mars 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Sénégal, JO du 8 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 décembre 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).