Journal officiel · Décret
Décret n°80-636 du 5 août 1980 L'APPELLATION "AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES" FIGURANT DANS LE DECRET 70157 DU 20-02-1970 EST REMPLACEE PAR CELLE DE "PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1980
Publié le9 août 1980
PublicationJORF du 9 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680633
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-157 du 20 février 1970 · modifie