Journal officiel · Décret

Décret n°80-687 du 28 août 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DES HEURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1980
Publié le5 septembre 1980
PublicationJORF du 5 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680643
RéférenceDécret n°80-687 du 28 août 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DES HEURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION, JO du 5 septembre 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET91-1126 · modifie
DECRET93-437 · abroge
Décret n°93-437 du 24 mars 1993 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).