Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONGES POUR RECHERCHES ET CONVERSIONS THEMATIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680697
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge