Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1985
Publié le27 juin 1985
PublicationJORF du 27 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680709
RéférenceArrêté du 25 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 27 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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