Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le10 janvier 1988
PublicationJORF du 10 janvier 1988
NORBUDB8710053A
IdentifiantJORFTEXT000000680759
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 10 janvier 1988, NOR BUDB8710053ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).