Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662995
RéférenceArrêté du 27 janvier 1986 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 29 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).