Journal officiel · Décret
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1980
NatureDécret
Signé le10 septembre 1980
Publié le16 septembre 1980
PublicationJORF du 16 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680863
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