Journal officiel · Décret
Décret n°80-743 du 18 septembre 1980 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1980
Publié le25 septembre 1980
PublicationJORF du 25 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680868
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 - art. 24 (V) · modification
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 11 (V) · modification
Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 - art. 24 (M) · modification
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 25 (V) · modification