Journal officiel · Décret
Décret du 6 février 1981 ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS DU CONSEIL REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680893
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 · application