Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DELIVRER,SEULS,LE DOCTORAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680944
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DELIVRER,SEULS,LE DOCTORAT, JO du 30 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · modifie
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