Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680950
RéférenceArrêté du 14 août 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE, JO du 24 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-159 du 4 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).