Journal officiel · Décret

Décret n°78-34 du 12 janvier 1978 STATUT DU PERSONNEL DU FORMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 janvier 1978

Publié le13 janvier 1978

PublicationJORF du 13 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000681070

RéférenceDécret n°78-34 du 12 janvier 1978 STATUT DU PERSONNEL DU FORMA, JO du 13 janvier 1978Légifrance →

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